Conditions générales

SECTION LOI 25

Chers clients,

 

Chez Leila BCBA la protection de vos renseignements personnels est une priorité. Conformément à la Loi 25, qui est entrée en vigueur au Québec, nous souhaitons vous informer des nouvelles mesures que nous avons mises en place pour renforcer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

 

CE QUE CELA SIGNIFIE POUR VOUS :

Transparence : Vous serez informés de manière claire sur la collecte, l’utilisation et la conservation de vos données personnelles.

Consentement explicite : Avant de recueillir toute information personnelle, nous obtiendrons votre consentement éclairé.

Accès et rectification : Vous avez le droit d’accéder à vos informations personnelles détenues par Leila BCBA de les rectifier ou d’en demander la suppression si nécessaire.

Protection accrue : Nous avons mis à jour nos systèmes de sécurité pour garantir la protection de vos données sensibles contre tout accès non autorisé.

 

Nous prenons ces nouvelles obligations très au sérieux afin de vous offrir un service de qualité, tout en respectant vos droits en matière de vie privée.

 

Si vous avez des questions concernant la gestion de vos renseignements personnels ou si vous souhaitez en savoir plus sur la Loi 25, n’hésitez pas à contacter Leila Kovacs au 514-576-3927 ou par courriel à [email protected]

 

Merci de votre confiance.

 

Leila BCBA,



SECTION TERMES ET CONDITIONS




TERMES ET CONDITIONS – Leila BCBA

 

Dernière mise à jour : 30 juin 2026

 

Bienvenue sur Leila BCBA. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez de respecter les termes et conditions suivants. Veuillez les lire attentivement.

 


1. PRODUITS ET SERVICES OFFERTS

 

Leila BCBA se spécialise dans XXX

Liste des services

 

Tous les services fournis sont numériques et créés sur mesure selon les besoins spécifiques du client.

 


2. POLITIQUE DE PAIEMENT

Leila BCBA  applique une politique stricte de non-remboursement. Une fois le travail démarré, aucun remboursement ne sera accordé. Cependant, des modifications peuvent être apportées à la demande du client, sous réserve d’éventuels frais supplémentaires selon l’ampleur des ajustements requis.

 


3. LIVRAISON ET RETOUR

 

Étant donné que tous nos services sont fournis numériquement, aucune livraison physique n’est effectuée, et aucun retour n’est possible.

 


4. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES

 

Tous les échanges entre Leila BCBA et ses clients sont strictement confidentiels. Les informations personnelles ou liées aux projets sont communiquées uniquement par courriel et/ou par téléphone. Leila BCBA s’engage à protéger ces informations et à les utiliser uniquement dans le cadre du projet convenu.

 


5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

La propriété intellectuelle des créations produites par Leila BCBA sera transférée au client uniquement après le paiement complet des services rendus. Avant ce paiement, toutes les créations restent la propriété exclusive de Leila BCBA.

 


6. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

 

Le site web de Leila BCBA  propose principalement un accès à :

Un portefeuille des créations réalisées

Des témoignages clients

 

Il n’est pas possible de passer des commandes directement depuis le site, toutes les demandes doivent être effectuées par contact direct.

 


7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

Leila BCBA  ne peut être tenue responsable des interruptions de service, erreurs techniques, ou autres défaillances affectant l’accès au site web. De plus, Leila BCBA  n’assume aucune responsabilité pour les retards liés à la réalisation des projets, lorsque ceux-ci sont causés par des facteurs hors de son contrôle.

 


8. MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS

 

Leila BCBA  se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment, sans préavis. Il est de la responsabilité du client de consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des changements éventuels.

 


9. JURIDICTION

 

Tout différend lié aux services fournis par Leila BCBA  sera régi par les lois en vigueur au Québec, sous la juridiction du district de Montréal (Québec)

 


10. CONTACT ET SUPPORT

 

Pour toute question ou demande de support, vous pouvez nous contacter via notre page de contact disponible sur le site, ou directement à l’adresse suivante :

 

Leila Kovacs
Tél. : 514-576-3927
Courriel : [email protected]


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